Les juges de Strasbourg censurent l'interdiction de manifester en Suisse

Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) montre à quel point il est nécessaire de se pencher sur diverses violations des droits fondamentaux survenues ces deux dernières années. Dans son arrêt publié le 15 mars 2022, la Cour de Strasbourg critique le fait que les autorités suisses ont pris des décisions disproportionnées, car l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté de réunion et d'association en tant que bien central d'une démocratie.

Le 16 mars 2020, non seulement une manifestation annoncée pour le 1er mai a été interdite, mais les organisateurs se sont vu interdire de tenir des manifestations publiques pendant deux mois et demi. L'organisation faîtière des syndicats genevois, la Communauté genevoise d'action syndicale, a porté plainte contre cette décision et vient d'obtenir gain de cause devant la CEDH.¹

Nous nous souvenons de nombreuses décisions prises par les autorités en Suisse, notamment d'interdire des manifestations contre les mesures de Corona, alors que ces décisions violaient l'article 22 de la Constitution (garantie de la liberté de réunion). Combien de décisions arbitraires prises par les autorités ont-elles même été examinées sur le fond par les tribunaux suisses, et encore moins annulées ?

Aujourd'hui, la Cour de Strasbourg constate que l'interdiction de manifester à Genève était disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour reproche notamment à la décision du gouvernement de ne pas avoir été contrôlée par les tribunaux quant à sa proportionnalité. En particulier, l'ordre de ne plus pouvoir organiser de manifestation publique pendant deux mois et demi était "illégal et trop radical".²

Où est le cri d'alarme des hommes et femmes politiques suisses face à ce jugement de Strasbourg ? Nous devons nous-mêmes nous activer pour retracer l'histoire de cette injustice. L'arrêt de la CEDH est encourageant.