Le canton de Neuchâtel inscrit l'intégrité numérique dans sa constitution

Dans une avancée significative pour les droits des citoyens, le droit à l'intégrité numérique est désormais officiellement inscrit dans la Constitution du canton de Neuchâtel. Lors de la votation du 24 novembre 2024, les électeurs ont eu l'occasion de se prononcer, en plus des objets nationaux, sur cette modification novatrice.

Le canton de Neuchâtel a accepté la modification de la Constitution par un OUI clair et net.

La modification de la Constitution vise à protéger les droits fondamentaux dans l'espace numérique. Selon le nouvel article 10a sur l'intégrité numérique, :

  1. Garantir l'intégrité numérique.
  2. Elle comprend le droit à :
    • Protection contre le traitement abusif des données
    • Sécurité dans l'espace numérique
    • une vie hors ligne pour que l'État ne puisse pas imposer de relations numériques
    • l'oubli.
  3. L'Etat encourage l'intégration numérique et sensibilise la population aux défis de la numérisation - et s'engage pour la souveraineté numérique de la Suisse.

Avec cette initiative, le canton de Neuchâtel est à l'avant-garde de la protection des droits numériques de ses citoyens. L'idée de créer un droit à la vie hors ligne garantit que les personnes ne peuvent pas être contraintes de se mouvoir exclusivement dans le monde numérique. Le canton s'engage en outre à offrir un accès à des interlocuteurs humains au sein de l'administration.

"Les Amis de la Constitution" félicitent pour ce changement révolutionnaire dans la Constitution. Il est temps que ces questions cruciales soient débattues au niveau national afin d'encourager des avancées similaires dans d'autres régions de Suisse.

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