Le traité de l'OMS sur la pandémie sous les feux de la rampe : la souveraineté, la liberté d'expression et la démocratie directe sur la sellette

Éléments critiques de l'accord de l'OMS sur la pandémie concernant la souveraineté des États, la liberté d'expression et la démocratie directe

1. Risque de limitation de la souveraineté nationale par les articles 1 et 2 de l'accord de l'OMS sur les pandémies : La gestion centralisée par l'accord de l'OMS sur la pandémie pourrait placer les stratégies sanitaires nationales et les capacités de production sous contrôle international, ce qui limiterait considérablement la souveraineté des États. En établissant des normes et des directives mondiales pour les transferts de technologie et de "savoir-faire", les États pourraient être contraints de renoncer à leur autonomie en matière de préparation et de gestion des pandémies.
   • Article premier de l'accord de l'OMS sur la pandémie définit des termes essentiels tels que "fabricant" et "matériaux PABS", ce qui pourrait conduire à une réglementation internationale des ressources. Les prescriptions relatives aux transferts de technologie et au "savoir-faire" (art. 1(j) et (k)) pourraient placer les technologies nationales et les capacités de production des pays, comme la Suisse, sous contrôle international et porter atteinte à la souveraineté nationale dans ce domaine.
   • Article 2 vise à établir une gouvernance mondiale centralisée pour la prévention et la réponse aux pandémies. Cela pourrait saper les stratégies nationales de santé publique, car les décisions sont prises au niveau international et peuvent ne pas correspondre aux priorités des différents États. Combinées, ces dispositions pourraient priver les États de leur autonomie en matière de préparation et de réponse aux pandémies et conduire à un alignement forcé sur les normes mondiales.
2. La supranationalité par le biais des lois nationalesL'OMS est désignée comme une instance déterminante qui peut également influencer les lois et les mesures nationales des Etats membres. Cela pourrait conduire à un abandon de la souveraineté nationale, puisque les décisions de l'OMS pourraient avoir la priorité sur le droit national.
   • Article 3(1): "La revendication souveraine des États..." est à l'ordre du jour.
3. Contrôle des données et de la rechercheLes pouvoirs étendus de collecte et de contrôle des données scientifiques, notamment dans les domaines de la recherche sur la santé et des brevets, peuvent dicter aux pays la manière dont ils gèrent leurs propres données. Cela pourrait soulever des inquiétudes quant à la transparence et la confiance dans les processus démocratiques.
   • Article 11: "Transfert de technologie et de savoir-faire" ; un cadre clair devrait être établi pour l'utilisation des données.
4. Système central d'accès aux agents pathogènes et de partage équitable des avantages (PABS) : Le système PABS pourrait devenir une structure de pouvoir centralisée qui contrôlerait l'accès aux ressources biologiques à l'échelle mondiale et saperait la souveraineté nationale des États. En outre, le système PABS pourrait entrer en conflit avec les lois nationales et internationales, notamment en matière de biosécurité, de contrôle des exportations et de protection des données, et il existe un risque d'abus ou d'utilisation inefficace des ressources sans responsabilité suffisante. La possibilité que des ressources technologiques et biotechnologiques provenant de pays à fort potentiel (comme la Suisse) soient mises à la disposition d'entreprises multinationales est particulièrement inquiétante. Cela pourrait entraîner un transfert d'avantages concurrentiels en faveur d'acteurs mondiaux et menacer les intérêts nationaux.
   • Article 12: Système d'accès aux pathogènes et de partage des avantages (PABS)
5. Répartition des rôles en cas d'urgenceL'OMS obtient des droits de contrôle étendus pendant les situations d'urgence liées aux pandémies, ce qui peut conduire à une prévalence du pouvoir centralisé et priver les gouvernements locaux de leur capacité de décision.
   • Article 13Chaînes d'approvisionnement mondiales et logistique visant à garantir l'accès aux produits médicaux.
6. Protection de la liberté d'expressionUne partie des mesures, comme l'accès universel à la santé publique, pourrait entraver l'échange d'opinions et de débats gênants. Par exemple, sous prétexte de protéger la santé publique, les voix critiques qui s'écartent de la ligne officielle de l'OMS pourraient être réprimées ou stigmatisées.
   • Article 18Ce qui pourrait potentiellement être utilisé pour lutter contre les opinions divergentes.
7. Pression financière au niveau nationalL'exigence faite aux pays de mobiliser continuellement des ressources et de garantir leurs moyens financiers pourrait contraindre les États à prendre des décisions en accord avec l'OMS, indépendamment de leurs propres priorités politiques ou économiques. La Suisse, en tant que pays prospère, devrait apporter des contributions particulièrement importantes dans ce domaine.
   • Article 20: Financement durable et coordination.
8. Dangers de la COP (Conference of the Parties) et risques d'une structure de pouvoir centralisée : La COP pourrait devenir un gouvernement fantôme qui saperait la souveraineté nationale. Ses processus de décision opaques pourraient permettre une influence incontrôlée. En créant des organes subsidiaires, elle pourrait mettre en place des structures incontrôlables qui limiteraient la liberté d'action des États. De plus, le contrôle des ressources financières pourrait conduire à une utilisation inefficace des ressources, tandis que les décisions de la COP pourraient entrer en conflit avec les lois nationales ou les réglementations internationales.
   • Article 21: Création de la Conférence des Parties (COP)
9. Qui peut prendre des décisions ? La prise de décision au sein de l'OMS pourrait supprimer ou saper les exigences d'un accord majoritaire, ce qui remettrait en question le principe de la démocratie directe. Dans ce cas, il n'est pas clair si toutes les voix ont la même valeur ou si les grandes organisations ont plus d'influence.
   • Article 22Réglementation des droits de vote pour les organisations régionales.
10. Législation relative au règlement des litigesL'article sur le règlement des différends risque de ne pas être transparent et donc d'entraver l'accès à la justice en cas de conflit. Des règles peu claires permettent à l'OMS de dominer le processus et de marginaliser les institutions nationales.
    • Article 25: "Règlement des différends" par voie diplomatique sans délais précis.

L'ensemble de ces points dresse un tableau qui révèle de sérieuses préoccupations concernant la souveraineté nationale, la liberté d'expression et les pratiques de démocratie directe. Alors que l'Organisation mondiale de la santé vise à établir une norme mondiale en matière de santé et de sécurité, un examen plus critique reste nécessaire pour s'assurer que cela ne se fait pas au détriment des droits fondamentaux des États membres et de leurs citoyens.

Avec la Initiative sur la souveraineté nous pourrions stopper les contrats avec des organisations supranationales comme l'OMS et préserver la souveraineté de notre pays.

Sources :
Le traité actuel de l'OMS sur les pandémies : Proposition d'accord sur la pandémie de l'OMS
Les modifications actuelles du traité de l'OMS sur les pandémies, qui ont été discutées à Genève en novembre : Rapport de la réunion (27.11.2024)