La Suisse face à un choix historique : souveraineté ou soumission ?

18.12.2024, par Bianka Stettler

Les relations entre la Suisse et l'UE se trouvent à un tournant décisif. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral prévoit de signer l'accord-cadre négocié (Bilatérales III) avec l'UE, une étape qui pourrait sérieusement menacer l'indépendance du pays. Cet accord doit spécifier les accords bilatéraux existants entre la Suisse et l'UE - notamment dans les domaines de l'accès au marché et de la coopération économique - mais il suscite déjà de vifs débats politiques, car il prévoit notamment d'importants paiements de cohésion à l'UE et pourrait remettre en question la démocratie directe et la souveraineté de la Suisse.

L'accord, qualifié de "solution par paquets", se révèle être un document complexe et difficile à comprendre de 1000 pages, qui pourrait aboutir à une subordination institutionnelle. Pour rendre l'accord plus attrayant pour le pays, le Conseil fédéral prévoit de le diviser en différents paquets qui seront ensuite approuvés par le Parlement et le peuple. Mais cette tactique ne change rien au fait que l'ensemble du traité doit être rejeté.

Avantages économiques ou erreur stratégique ?

Les partisans de l'accord-cadre avancent l'argument des avantages économiques. Mais ces prétendus avantages sont sans commune mesure avec la perte de souveraineté. La Suisse a prouvé qu'elle pouvait réussir économiquement même sans lien institutionnel avec l'UE. Pourquoi alors prendre le risque de se soumettre à une organisation qui se bat elle-même contre des défis internes ?

Les paiements de cohésion qui seraient dus à l'UE dans le cadre de l'accord soulèvent des questions. On soupçonne de plus en plus que ce sont plutôt les intérêts de l'UE qui sont mis en avant. Selon des recherches, la Suisse verserait à l'avenir environ 350 millions de francs par an à l'UE. Le montant exact n'a pas encore été fixé et pourrait évoluer au cours des négociations.

Les plats étrangers

La discussion sur le mécanisme de règlement des différends et l'assujettissement de la Suisse à la CJUE est centrale pour les négociations en cours sur les Bilatérales III, qui visent à conclure un nouvel accord institutionnel.
En 2013 déjà, le Conseil fédéral a accepté le modèle proposé par l'UE, qui prévoit de soumettre la Suisse à la CJUE via un mécanisme d'arbitrage. Ce faisant, il a ignoré une proposition alternative qui aurait prévu un rattachement à l'autorité de surveillance et à la Cour de justice de l'AELE. Cette alternative aurait permis à la Suisse d'avoir davantage voix au chapitre sans devoir reprendre l'ensemble de l'acquis du marché intérieur. La décision en faveur du mécanisme de la CJCE - initialement prise dans l'optique d'un éventuel rapprochement avec l'UE - a donc conduit à un "point de non-retour" politique, bien qu'à l'époque, une adhésion à l'UE n'était ni soutenue publiquement ni politiquement réaliste.
Le mécanisme de règlement des différends n'est donc pas seulement une question technique, mais aussi une question politique hautement explosive qui marquera les grandes lignes des relations bilatérales pour les décennies à venir.

Un timing douteux

La décision tombe justement le 20 décembre, juste avant Noël, pour le dernier jour de la session d'hiver. Beaucoup y voient une manœuvre calculée pour prendre de court l'opinion publique et l'opposition.

Le peuple a le dernier mot

Le débat sur l'accord-cadre avec l'UE soulève des questions fondamentales sur l'indépendance, la démocratie et l'identité de la Suisse. Les critiques craignent un rattachement institutionnel à l'UE et une mise en danger de la souveraineté durement acquise. C'est au gouvernement de défendre systématiquement les intérêts du pays et de s'opposer à une telle évolution. Mais si le gouvernement échoue, le peuple a toujours la possibilité d'avoir le dernier mot par le biais d'un référendum. Il reste à espérer que les deux conseillers fédéraux UDC reconnaissent l'urgence d'une votation populaire. Car une atteinte aussi grave à l'indépendance de la Suisse ne doit pas se faire sans l'accord du peuple.
En tant qu'amis de la Constitution, nous nous prononçons clairement contre cet accord.