Stop aux violations incessantes de la Constitution

Le Conseil fédéral et le Parlement n'ont rien appris de la débâcle des mesures Corona : ils commettent continuellement de nouvelles violations de la Constitution, misent sur le droit d'urgence et les lois fédérales urgentes pour se jouer du peuple. Les Amis de la Constitution condamnent fermement ce dévoiement des usages démocratiques. Les politiciens bernois doivent revenir au plus vite sur le terrain de la Constitution et respecter les droits du peuple.

Tout s'est passé en l'espace de quelques jours lors de la session d'automne des Chambres fédérales à Berne. Dans plusieurs cas, les représentants élus du peuple ont foulé aux pieds la Constitution suisse ou n'ont pas respecté les droits populaires :

• Prolongation de la loi CovidLe Conseil national veut prolonger la loi Covid de deux ans, jusqu'à fin 2024 et donc l'utilisation du certificat inutile et discriminatoire. Mais la décision finale ne sera prise qu'à la session d'hiver, par le Conseil des Etats. Il s'agit là d'une nouvelle manœuvre visant à contourner la démocratie directe : en effet, il est explicitement prévu de déclarer urgente la prolongation de la loi Covid, ce qui ne laisserait que quelques semaines avant l'entrée en vigueur le 1er janvier, alors qu'il faudrait des mois pour faire aboutir un référendum contre cette décision - sans parler d'une votation populaire. C'est une manière de neutraliser le souverain et la démocratie directe Cela est inacceptable.
• AVS et réduction des primes: Toujours par le biais de modifications législatives urgentes, voire en usant du droit d'urgence, la majorité de centre-gauche veut injecter encore plus massivement l'argent du contribuable dans les réductions des primes d'assurance maladie et adapter les rentes AVS au renchérissement. Là aussi, on balaie les règles du jeu démocratique. Même le conseiller fédéral Ueli Maurer est de cet avis. Le droit d'urgence n'a pas été créé pour ce genre de situations, la base juridique fait défaut, a-t-il déclaré lors des débats aux Conseil national.
• Dégradation des Alpes : Enfin, le Parlement veut faire passer en urgence le défigurement de nos Alpes par des éoliennes et des installations solaires au sol. D'une part, cela va à l'encontre de différentes dispositions constitutionnelles, d'autre part, cela prive une fois de plus le souverain de ses droits. C'est ce que confirme le professeur Alain Griffel, spécialiste renommé du droit public à l'Institut de droit de l'Université de Zurich : "Je partage l'avis selon lequel la loi fédérale sur des mesures urgentes visant à garantir à court terme un approvisionnement sûr en électricité en hiver, même dans la version adoptée hier par le Conseil national, est problématique à plusieurs égards du point de vue du droit constitutionnel et devrait donc impérativement être soumise à une évaluation constitutionnelle approfondie". Cela s'impose "d'autant plus qu'il appartient au Parlement de vérifier la constitutionnalité d'une loi et de la respecter".

Les Amis de la Constitution combattent l'affaiblissement de l'État de droit
Les Amis de la Constitution condamnent fermement ce mépris continu et répété de la Constitution fédérale et des droits populaires démocratiques par le Parlement. Il n'est pas possible, il n'est pas acceptable que les représentants élus du peuple s'élèvent au-dessus de celui-ci et de la Constitution. L'affaiblissement de la démocratie et de l'État de droit doit cesser. Ce qui se passe actuellement montre que l'existence et le travail des Amis de la Constitution sont plus importants que jamais. Si les représentants du peuple trahissent le peuple et la Constitution, il faut une force politique indépendante qui s'engage résolument pour le respect des droits fondamentaux et de la démocratie directe.

Pour les demandes de renseignements : pressestelle@verfassungfreunde.ch