A propos

Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent pour une société non violente et pacifiste, portée par les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de transparence et de tolérance. Par leur discours et leurs actions, ils promeuvent les valeurs suivantes :

• L’indépendance en matière d’éducation, de science, de politique, de religion et de culture, qui garantit et préserve la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté de croyance et de conscience, la liberté personnelle en matière de santé et face à la maladie pour préserver l’intégrité physique et psychique de chacun.
• Le droit du peuple souverain à la proportionnalité des interventions étatiques : en tant que pouvoir suprême, le peuple a droit à la transparence totale des décisions, qu’il doit pouvoir contrôler et auxquelles il doit pouvoir participer.
• L’égalité de droit complète pour tous, sans distinction d’origine, de sexe, de croyance, d’âge ou de revenu, en veillant à promouvoir le pluralisme culturel. Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent en faveur d’accords nationaux et internationaux qui ont été conclus démocratiquement et qui favorisent l’égalité.
• Une économie organisée de manière fraternelle dans la production, le commerce et la consommation de biens et de services, visant le bien commun, offrant un travail qui a du sens et créant de la valeur ajoutée dans le respect de l’environnement et du bien-être social. Basée sur le principe de solidarité, elle est soucieuse de la qualité de vie des personnes en Suisse et dans le monde, ainsi que des générations futures. Nous sommes partisans d’une monnaie souveraine qui évite autant que possible la perte de pouvoir d’achat et qui élimine l’impératif de croissance. L’argent liquide sera favorisé comme moyen de paiement garantissant l’anonymat de l’utilisateur.

Les Ami.e.s de la Constitution respectent tous les êtres vivants et s’engagent à parler et à agir respectueusement et pacifiquement.

Berne, 3 novembre 2020

La réponse se trouve sur notre site web.
Veuillez signaler tout changement d'adresse à : info@amis-de-la-constitution.ch

Si vous souhaitez un conseil juridique, vous pouvez devenir membre aux conditions figurant sur leur site internet.
www.levirusdeslibertes.ch/
levirusdeslibertes@mail.ch

Avant toute chose, n'oubliez pas que les avocats sont généralement surchargés de travail, difficilement joignables et que leurs prestations ne sont pas gratuites !

L'ONG Reinfo Santé Suisse International est un collectif de soignants, de professionnels de la santé de tout horizon, soucieux de transmettre des informations transparentes, fiables et indépendantes au sein des communautés médicales et paramédicales, quelles que soient nos sensibilités. www.reinfosante.ch Des modèles de lettres peuvent être téléchargés sur le lien suivant: https://www.reinfosante.ch/documents/
https://aletheia-scimed.ch/

L’État n’a pas le droit de discriminer.
En revanche, les entreprises privées qui n’ont pas un mandat de service universel (service public) sont en droit de le faire. Il est donc inutile d'intenter une action en justice contre celles-ci, comme le montre la jurisprudence.
Seule la baisse inévitable du chiffre d'affaires amènera les entrepreneurs à se remettre en question.
- Si vous travaillez dans une profession médicale, vous pouvez trouver de l'aide auprès de https://sos-gesundheitsberufe.ch
- Si vous vous sentez discriminé par votre employeur, voir la rubrique Où puis-je obtenir une aide juridique ?

Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.

https://www.dieostschweiz.ch/artikel/testen-impfen-und-das-recht-des-arbeitnehmers-auf-privatsphaere-dYl9vE3
Selon l'auteur de cet article, le licenciement est irrecevable si le salarié concerné ne travaille pas dans un secteur particulièrement exposé comme celui des soins de santé.
Si un licenciement est néanmoins prononcé, il s'avérera le plus souvent abusif et l'employé aura droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 336a CO).

Mise à jour 2 septembre 2021

En Suisse, l'employeur a le droit de licencier un employé à tout moment, non seulement pour avoir refusé de se faire vacciner, mais aussi pour d'autres engagements ou attitudes privés inacceptables, pour des raisons économiques, etc.

L'ORP dispose d'une grande latitude pour déterminer les indemnités si le motif du renvoi est le refus de vaccination. Comment éviter cette "pénalité" ?
Il n'existe pas encore de pratique en la matière, mais ce qui suit peut être utile :
- Si les négociations avec l'employeur échouent, vous devez vous faire licencier. Négociez le motif du licenciement avec l'employeur, si possible pas "pour cause de refus de vaccination".
- Après s'être enregistré auprès de l'ORP, attendez la décision. Cette décision peut être contestée en vertu du droit administratif.
Chaque cas est spécifique. Mais si vous avez des questions : www.vereinte-rechtshilfe.ch

Nous avons reçu une proposition alternative intéressante de la part d'un lecteur :

Si vous êtes obligé de vous faire vacciner pour conserver votre emploi, voici une liste de moyens de contournement. Le secret est de NE PAS refuser la vaccination....

Un ami qui travaille au département de la santé subit des pressions pour se faire vacciner. Il a écrit à son supérieur :

"Je vous écris au sujet de l'éventuelle vaccination Covid et de mon désir d'être pleinement informé et de connaître TOUS les faits avant de me faire vacciner. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir les informations suivantes, conformément à la loi :

1. Pouvez-vous me dire si le vaccin est légalement approuvé et s'il est expérimental ?
2. Pouvez-vous s'il vous plaît fournir des informations et l'assurance que le vaccin a été entièrement, indépendamment et rigoureusement testé sur des groupes de contrôle et quels ont été les résultats de ces tests ?
3. Pouvez-vous m'indiquer la liste complète des ingrédients du vaccin que je vais recevoir et me dire si certains d'entre eux sont toxiques pour l'organisme ?
4. Pouvez-vous m'indiquer tous les effets secondaires associés à ce vaccin depuis son introduction ?
5. Pouvez-vous confirmer que le vaccin que vous préconisez n'est PAS une "thérapie expérimentale de modification génétique par ARNm" ?
6. Pouvez-vous confirmer que, conformément au Code de Nuremberg, je ne subirai aucune pression de votre part en tant qu'employeur ?

Une fois que j'aurai reçu l'intégralité des informations ci-dessus et que je serai certain qu'il n'y a AUCUN danger pour ma santé, je serai heureux d'accepter votre offre de traitement, mais sous certaines conditions - à savoir que :

1. Vous me confirmez par écrit que je ne subirai aucun préjudice.
2. L'offre doit être signée par un médecin pleinement qualifié qui accepte l'entière responsabilité juridique et financière de tout préjudice que je pourrais subir et/ou que le personnel autorisé pourrait subir dans le cadre de ces procédures.
3. Dans le cas où je devrais refuser l'offre de vaccination, veuillez confirmer que cela n'affectera pas ma position et que je ne serai pas désavantagé ou discriminé en conséquence ?
4. Je signale également que mes droits inaliénables sont réservés.

Le fait est que vous N'AUREZ PAS REFUSE si votre employeur n'est pas en mesure de fournir ces informations ...

Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.

Comme les citoyens disposent déjà des instruments propres à la démocratie directe mentionnés ci-dessus, une telle institution n’est pas nécessaire.
En Suisse, chaque loi fédérale a une légitimité démocratique directe. Soit parce que le référendum a eu lieu et que la loi a été adoptée par référendum, soit parce que le référendum n'a pas eu lieu mais que le souverain aurait pu le faire. Il serait donc antidémocratique qu'une loi qui a franchi les obstacles de la démocratie directe soit annulée par un tribunal.

Nous pensons que oui. Rappelons-nous simplement les votations ayant fait l'objet d'une promotion massive, comme pour la loi sur le CO2 ou celle sur les moyens d’identification électronique (loi e-ID) : elles n’ont finalement pas été acceptées. Par ailleurs, une équipe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a observé les votations fédérales de ces dernières années. On ne saurait néanmoins exclure que certains points de contrôle ne soient pas respectés. En cas de fraude manifeste, toute personne privée a le droit de déposer une plainte orale ou écrite auprès d’un poste de police. Le plaignant peut aussi s’adresser au Ministère public de la Confédération.
Il se peut que les points de contrôle individuels ne soient pas respectés.
S'il existe des preuves, toute personne privée peut déposer une plainte. Chaque poste de police accepte une plainte pénale verbalement ou par écrit. Vous pouvez également informer le ministère public.
Vous pouvez télécharger ici le résultat de notre analyse interne sur la procédure de vote pour les référendums et les initiatives en septembre 2021 :

Constatations et hypothèses sur un éventuel trucage des votes dans les initiatives populaires et les référendums

Le document peut être imprimé en noir et blanc sur votre imprimante.

Vu l'afflux des nombreuses demandes, nous recevons en moyenne 200-300 mails par jour, il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chaque question. En outre, nous ne sommes ni des experts médicaux, ni des experts juridiques ou politiques. Souvent, tout comme vous, nous devons d'abord trouver des réponses !

Les dons de plus de CHF 100.- à des organisations d’utilité publique peuvent être déduits sur la déclaration d'impôt.
Mais, à ce jour, les Amis de la Constitution n’ont pas été reconnus comme association d’utilité publique, après avoir déposé des requêtes dans quatre cantons. Toutefois, nous allons déposer des demandes dans d'autres cantons au cours des prochains mois.

Votre don ne peut donc PAS être déduit de vos impôts. Sauf si vous habitez dans un canton généreux 😉

Attention: pour les dons supérieurs à CHF 5 000.-, un impôt sur les donations est perçu dans la plupart des cantons et est à la charge des AdC. Nous devons remplir des formulaires fiscaux au nom du donateur et verser jusqu'à 15% du montant au canton du donateur.

Aussi, si vous souhaitez faire un don plus important, veuillez svp nous contacter à l'avance.

La question sur le bulletin reprend le titre officiel de l’acte du Parlement. Le titre adopté par le Parlement est en effet toujours prépondérant pour la formulation de la question, car il permet d’identifier clairement le projet soumis à votation. Les explications du Conseil fédéral donnent davantage de précisions ; dans ce cas précis, les explications relatives à la modification de la loi COVID-19 mentionnent à plusieurs reprises le certificat COVID et expliquent ce dont il s’agit précisément.

Source : https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/dokumentation/abstimmungen/covid-19-gesetz.html

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