A propos

Les Amis de la Constitution s'engagent à défendre une Suisse libre, souveraine, juste, solidaire, humaniste et respectueuse de la vie dans l'esprit du Préambule de la Constitution fédérale. Ils s'engagent à respecter la Constitution dans l'esprit fraternel des fondateurs de la Confédération.

Nos missions

Nous nous engageons pour une application intégrale et inconditionnelle des droits fondamentaux garantis dans la Constitution fédérale de notre pays. Nous visons également le parachèvement de la démocratie directe par le biais de l’extension des droits populaires et l’inscription dans la Constitution de mécanismes de contrôle des organes exécutifs par le souverain.

Une fois ces objectifs atteints, l'association ne sera plus nécessaire.

Nous nous considérons comme une force extra-parlementaire forte en Suisse. Nous sommes issus du centre de la société et représentons différentes classes sociales, tous les groupes d'âge, nous venons de divers camps politiques et nous nous opposons au schéma gauche-droite.

Nous croyons en la puissance de la responsabilité personnelle et revendiquons le droit d’évaluer les risques encourus pour nous-mêmes, les autres et notre environnement. Pour ce faire, nous nous référons au préambule de la Constitution fédérale et à la charte de notre association.

Nous sommes organisés en petits groupes à dimension humaine où chaque membre se connaît, échange et apporte son soutien. Les groupes régionaux sont le premier point de contact pour les membres. Ils sont reliés les uns aux autres, répartis en sections et en contact avec d’autres organisations.

Nous attachons de l’importance à la tolérance, au respect et à l’ouverture d’esprit face aux autres opinions. Nous pratiquons d’égal à égal l’échange et la controverse. Nous tirons parti de l’ensemble des espaces démocratiques garantis par la Constitution fédérale et soignons une culture de l’information équilibrée.

En raison de notre recherche constante de la vérité, nous ne prenons pas de positions dogmatiques. Nous nous soutenons largement et communiquons de manière compréhensible et transparente.

Nous encourageons le soutien mutuel et le réseautage des organisations partenaires qui poursuivent les mêmes objectifs que notre association et qui s’appuient sur des valeurs et des attitudes semblables.

Notre charte

Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent à œuvrer pour une Suisse libre, souveraine, juste, solidaire, humaniste et respectueuse de la vie, conformément au préambule de la Constitution fédérale. Ils renouvellent le serment prêté sur le Grütli et affirment leur attachement à la Constitution dans l’esprit fraternel des fondateurs de la Confédération.

Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent pour une société non violente et pacifiste, portée par les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de transparence et de tolérance. Par leur discours et leurs actions, ils promeuvent les valeurs suivantes :

  • L’indépendance en matière d’éducation, de science, de politique, de religion et de culture, qui garantit et préserve la liberté d’opinion, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté de croyance et de conscience, la liberté personnelle en matière de santé et face à la maladie pour préserver l’intégrité physique et psychique de chacun.
  • Le droit du peuple souverain à la proportionnalité des interventions étatiques : en tant que pouvoir suprême, le peuple a droit à la transparence totale des décisions, qu’il doit pouvoir contrôler et auxquelles il doit pouvoir participer.
  • L’égalité de droit complète pour tous, sans distinction d’origine, de sexe, de croyance, d’âge ou de revenu, en veillant à promouvoir le pluralisme culturel. Les Ami.e.s de la Constitution s’engagent en faveur d’accords nationaux et internationaux qui ont été conclus démocratiquement et qui favorisent l’égalité.
  • Une économie organisée de manière fraternelle dans la production, le commerce et la consommation de biens et de services, visant le bien commun, offrant un travail qui a du sens et créant de la valeur ajoutée dans le respect de l’environnement et du bien-être social. Basée sur le principe de solidarité, elle est soucieuse de la qualité de vie des personnes en Suisse et dans le monde, ainsi que des générations futures. Nous sommes partisans d’une monnaie souveraine qui évite autant que possible la perte de pouvoir d’achat et qui élimine l’impératif de croissance. L’argent liquide sera favorisé comme moyen de paiement garantissant l’anonymat de l’utilisateur.

Les Ami.e.s de la Constitution respectent tous les êtres vivants et s’engagent à parler et à agir respectueusement et pacifiquement.

Berne, 3 novembre 2020

Constitution fédérale
de la Confédération suisse

du 18 avril 1999 (état au 7 mars 2021)

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant !

Le peuple et les cantons suisses,

conscients de leur responsabilité envers la Création,

résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde,

déterminés à vivre ensemble leur diversités dans le respect de l'autre et l'équité,

conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

arrêtent la Constitution que voici:


Constitution fédérale

Foire aux questions (FAQ)

La réponse se trouve sur notre site web.
Veuillez signaler tout changement d'adresse à : sekretariat@verfassungsfreunde.ch

Oui, c’est notre adresse d’association. La poste réexpédie automatiquement les lettres envoyées à notre secrétariat. Depuis juillet 2020, vos lettres sont toujours arrivées à bon port.
Actuellement pour les colis postaux veuillez indiquer sur vos paquets l’adresse suivante en allemand: Verfassungsfreunde, Postfach 343, 4500 Solothurn

NON, il faut impérativement envoyer les documents originaux par la poste, écrit à la main.

Les Suisses de l’étranger doivent indiquer à la rubrique « Adresse exacte » leur adresse à l’étranger, y compris le code ou numéro postal, ville et pays, et aux rubriques « Canton », « Code ou numéro postal » et « Commune politique » les données concernant leur dernière adresse en Suisse (pour autant que la nouvelle adresse ait été communiquée à la commune avant d'avoir quitté la Suisse). Les feuilles de signatures remplies à la main doivent être renvoyées sous pli postal à notre adresse : Amis de la Constitution, 3000 Berne.


Vous pouvez contacter le Virus des Libertés, une association d'avocats et juristes suisses qui défendent les droits des citoyens suisses mais également contrôlent la légalité des décisions prises par les autorités, face à la crise sanitaire relative au virus COVID 19.

Si vous souhaitez un conseil juridique, vous pouvez devenir membre aux conditions figurant sur leur site internet.
www.levirusdeslibertes.ch/
levirusdeslibertes@mail.ch

Avant toute chose, n'oubliez pas que les avocats sont généralement surchargés de travail, difficilement joignables et que leurs prestations ne sont pas gratuites !

L'ONG Reinfo Santé Suisse International est un collectif de soignants, de professionnels de la santé de tout horizon, soucieux de transmettre des informations transparentes, fiables et indépendantes au sein des communautés médicales et paramédicales, quelles que soient nos sensibilités. www.reinfosante.ch Des modèles de lettres peuvent être téléchargés sur le lien suivant: https://www.reinfosante.ch/documents/
https://aletheia-scimed.ch/

L’État n’a pas le droit de discriminer.
En revanche, les entreprises privées qui n’ont pas un mandat de service universel (service public) sont en droit de le faire. Il est donc inutile d'intenter une action en justice contre celles-ci, comme le montre la jurisprudence.
Seule la baisse inévitable du chiffre d'affaires amènera les entrepreneurs à se remettre en question.
- Si vous travaillez dans une profession médicale, vous pouvez trouver de l'aide auprès de xxxxxxx https://sos-gesundheitsberufe.ch
- Si vous vous sentez discriminé par votre employeur, voir la rubrique Où puis-je obtenir une aide juridique ?

Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.

https://www.dieostschweiz.ch/artikel/testen-impfen-und-das-recht-des-arbeitnehmers-auf-privatsphaere-dYl9vE3
Selon l'auteur de cet article, le licenciement est irrecevable si le salarié concerné ne travaille pas dans un secteur particulièrement exposé comme celui des soins de santé.
Si un licenciement est néanmoins prononcé, il s'avérera le plus souvent abusif et l'employé aura droit à une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire (art. 336a CO).

 

Mise à jour 2 septembre 2021

En Suisse, l'employeur a le droit de licencier un employé à tout moment, non seulement pour avoir refusé de se faire vacciner, mais aussi pour d'autres engagements ou attitudes privés inacceptables, pour des raisons économiques, etc.

Le RAV dispose d'une grande latitude pour déterminer les jours d'embauche si le motif du renvoi est le refus de vaccination. Comment éviter cette "pénalité" ?
Il n'existe pas encore de pratique en la matière, mais ce qui suit est utile :
- Si les arguments avec l'employeur sont infructueux, vous devez vous faire licencier. Négociez le motif du licenciement avec l'employeur, si possible pas "pour cause de refus de vaccination".
- Après s'être enregistré auprès du RAV, attendez la décision. Cette décision peut être contestée en vertu du droit administratif.
Chaque cas est individuel. Mais si vous avez des questions : www.vereinte-rechtshilfe.ch

 

Nous avons reçu une alternative intéressante de la part d'un lecteur :

Si vous êtes obligé de vous faire vacciner pour conserver votre emploi, voici une liste de moyens de contournement. Le secret est de NE PAS refuser la vaccination....

Un ami qui travaille au département de la santé subit des pressions pour se faire vacciner : Il a écrit à son superviseur :

"Je vous écris au sujet de l'éventuelle vaccination Covid et de mon désir d'être pleinement informé et de connaître TOUS les faits avant de me faire vacciner. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir les informations suivantes, conformément à la loi :

  1. Pouvez-vous me dire si le vaccin est légalement approuvé et s'il est expérimental ?
  2. Pouvez-vous s'il vous plaît fournir des informations et l'assurance que le vaccin a été entièrement, indépendamment et rigoureusement testé sur des groupes de contrôle et quels ont été les résultats de ces tests ?
  3. Pouvez-vous m'indiquer la liste complète des ingrédients du vaccin que je vais recevoir et me dire si certains d'entre eux sont toxiques pour l'organisme ?
  4. Pouvez-vous m'indiquer tous les effets secondaires associés à ce vaccin depuis son introduction ?
  5. Pouvez-vous confirmer que le vaccin que vous préconisez n'est PAS une "thérapie expérimentale de modification génétique par ARNm" ?
  6. Pouvez-vous confirmer que, conformément au Code de Nuremberg, je ne subirai aucune pression de votre part en tant qu'employeur ?

Une fois que j'aurai reçu l'intégralité des informations ci-dessus et que je serai certain qu'il n'y a AUCUN danger pour ma santé, je serai heureux d'accepter votre offre de traitement, mais sous certaines conditions - à savoir que :

  1. Ils me confirment par écrit que je ne subirai aucun dommage.
  2. L'offre doit être signée par un médecin pleinement qualifié qui accepte l'entière responsabilité juridique et financière de tout préjudice que je pourrais subir et/ou que le personnel autorisé pourrait subir dans le cadre de ces procédures.
  3. Dans le cas où je devrais refuser l'offre de vaccination, veuillez confirmer que cela n'affectera pas ma position et que je ne serai pas désavantagé ou discriminé en conséquence ?
  4. Je signale également que mes droits inaliénables sont réservés.

Le fait est que vous PAS Rejeté si les employeurs ne peuvent pas fournir cette information....

 

Ces informations sont sans garantie. Pour des renseignements juridiques, veuillez svp prendre conseil auprès de juristes ou avocats.

Le droit de pétition est le droit de soumettre une préoccupation par écrit à une autorité compétente. Cette opération peut être effectuée en ligne et ne nécessite pas de signature manuscrite. La pétition peut être formulée comme une demande, une exigence ou une simple suggestion. https://www.ch.ch/fr/demokratie/politische-rechte/petition/
Lorsque des citoyens ayant le droit de vote ne sont pas d’accord avec des décisions du Parlement, ils peuvent lancer un référendum (référendum facultatif). Le comité référendaire dispose de 100 jours pour récolter 50 000 signatures manuscrites. Ce délai court dès la publication officielle de l’acte. La loi n’entre en vigueur que si la majorité des votants l’accepte en votation. https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/referendum/le-referendum-obligatoire-et-le-referendum-facultatif-en-sui/
Une initiative populaire fédérale est un moyen qui permet aux citoyens de modifier la Constitution fédérale. Pour qu’une telle initiative aboutisse, les initiants doivent récolter, dans un délai de 18 mois, 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote. https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/quest-ce-quune-initiative-populaire-federale

Comme les citoyens disposent déjà des instruments propres à la démocratie directe mentionnés ci-dessus, une telle institution n’est pas nécessaire.
En Suisse, chaque loi fédérale a une légitimité démocratique directe. Soit parce que le référendum a eu lieu et que la loi a été adoptée par référendum, soit parce que le référendum n'a pas eu lieu mais que le souverain aurait pu le faire. Il serait donc antidémocratique qu'une loi qui a franchi les obstacles de la démocratie directe soit annulée par un tribunal.

Nous pensons que oui. Rappelons-nous simplement les votations ayant fait l'objet d'une promotion massive, comme pour la loi sur le CO2 ou celle sur les moyens d’identification électronique (loi e-ID) : elles n’ont finalement pas été acceptées. Par ailleurs, une équipe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a observé les votations fédérales de ces dernières années. On ne saurait néanmoins exclure que certains points de contrôle ne soient pas respectés. En cas de fraude manifeste, toute personne privée a le droit de déposer une plainte orale ou écrite auprès d’un poste de police. Le plaignant peut aussi s’adresser au Ministère public de la Confédération.
Il se peut que les points de contrôle individuels ne soient pas respectés.
S'il existe des preuves, toute personne privée peut déposer une plainte. Chaque poste de police accepte une plainte pénale verbalement ou par écrit. Vous pouvez également informer le ministère public.
Signaler une infraction à la police ! https://www.ch.ch/fr/denonciation-police/
Vous pouvez télécharger ici le résultat de notre analyse interne sur la procédure de vote pour les référendums et les initiatives en septembre 2021 :



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Vu l'afflux des nombreuses demandes, nous recevons en moyenne 200-300 mails par jour, il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chaque question. En outre, nous ne sommes ni des experts médicaux, ni des experts juridiques ou politiques. Souvent, tout comme vous, nous devons d'abord trouver des réponses !

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