Recours en matière de droit de vote contre le livret de vote

Le texte de la loi Covid 19 figurant dans le carnet de vote du 13 juin 2021 est celui adopté par la Chambre le 25 septembre 2020. Cependant, depuis son entrée en vigueur, la loi a été massivement renforcée à plusieurs reprises. Les Amis de la Constitution ont écrit au Conseil fédéral pour lui demander de communiquer ces changements. Malheureusement, la réponse de la Chancellerie fédérale ne montre aucune intention d'informer correctement l'électorat.

Ces derniers jours, les amis de la Constitution ont reçu un véritable flot de messages d'électeurs indignés. De nombreux Suisses considèrent les actions du Conseil fédéral comme une tromperie délibérée et intentionnelle. Des appels ont été lancés sur les médias sociaux pour que les plaintes relatives au droit de vote soient déposées en masse.

L'indignation face aux actions plus que douteuses et contraires à l'éthique du gouvernement est très compréhensible pour les Amis de la Constitution. Nous sommes en contact avec certains plaignants et nous considérons qu'il est très raisonnable que des électeurs individuels déposent une plainte. Ces plaintes doivent être correctement rédigées, ce qui nécessite des connaissances juridiques suffisantes.

Cela ne sert pas la cause si les autorités sont submergées par une multitude de plaintes. Au contraire, les chances de succès d'une plainte relative au droit de vote sont réduites si elle est en concurrence avec une multitude d'autres plaintes qui sont au mieux insuffisamment étayées ou entachées d'erreurs formelles.

Nous espérons que le Conseil fédéral saisira l'occasion de corriger les erreurs commises jusqu'à présent par le biais d'une communication active.

Notre lettre au Conseil fédéral et la réponse de la Chancellerie fédérale se trouvent ci-dessous.