Politique

13.05.2021, par Sandro Meier

Recours en matière de droit de vote contre le livret de vote

Le texte de la loi Covid 19 figurant dans le carnet de vote du 13 juin 2021 est celui adopté par la Chambre le 25 septembre 2020. Cependant, depuis son entrée en vigueur, la loi a été massivement renforcée à plusieurs reprises.

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